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500 signatures : trop ou pas assez ?

mardi 13 février 2007, par Benedicte


A chaque élection présidentielle, le même problème se pose : le système des 500 signatures est-il vraiment démocratique ? Avant de répondre à cette question, rappelons en quoi il consiste exactement. Tout d’abord, ce système a été introduit par le Général De Gaulle en 1962 afin d’éviter le trop grand nombre de candidats à l’élection. Il fallait à l’origine seulement une centaine de parrainages d’élus. En 1976, ce nombre s’est élevé à 500. Les maires ne sont pas les seuls à pouvoir les donner : les sénateurs, parlementaires européens, conseillers généraux et régionaux… bref tous les élus (environ 40 000). Cependant, parmi ces 500 soutiens, 30 doivent provenir des départements ou territoires d’outre mer et il ne faut pas dépasser 50 parrainages provenant d’un même département. Ces nuances permettent de confirmer l’assise électorale des candidats tant au niveau de la répartition géographique que numérique.

Pourquoi cette procédure qui parait égalitaire est –elle si contestée ? Par qui ? Et pourquoi ?

Sur toutes les signatures qui sont recueillies par les candidats, 500 sont publiées dans le Journal officiel. Si le candidat en obtient davantage, elles seront tirées au sort. Cette publicité fait hésiter de nombreux maires à soutenir un parti ou un candidat. Cette année, leur inquiétude de se voir reprocher tel ou tel soutien est d’autant plus grande que les élections municipales auront lieu l’année prochaine. De plus, si la plupart des élus appuient les deux candidats majoritaires dans les sondages, beaucoup n’osent pas donner leur signature aux petits candidats, surtout s’ils appartiennent aux extrêmes. C’est ainsi que le front National qui est arrivé au second tour aux dernières élections présidentielles avec plus de 17 % des suffrages, a eu de la peine à recueillir des soutiens d’élus locaux. La procédure est donc contestée principalement par les petits partis, par les extrêmes et par ceux qui dénoncent son inefficacité.

En effet, créée pour limiter le nombre de candidatures, l’obligation des 500 signatures n’empêche pas le nombre de candidats de se multiplier d’élection en élection : en 2002, 21 avaient entamé la collecte. 16 y sont parvenus et parmi elles, 9 n’ont pas atteint les 9% et 5 n’ont pas dépassé les 3% de suffrages exprimés au premier tour. L’éparpillement des voix a été une des causes du « 21 avril ».

Quelles solutions ?

Afin d’y remédier, plusieurs politiques proposent des solutions. On peut en distinguer trois :
  Augmenter le nombre de signatures, afin de réduire davantage la possibilité des candidatures
  Mettre fin à ce système et établir un système à l’américaine avec seulement deux candidats
  Etre parrainé par des électeurs.

Un sénateur de l’UMP, M. Robert Del PICCHIA, a présenté un projet de loi organique visant à doubler le nombre de parrainages nécessaires (c’est à dire 1 000). Cela permettrait, selon lui de dissuader certains candidats, de ne nommer qu’une personne par parti ou par tendance politique et enfin d’augmenter son assise électorale. Cependant, la loi obligerait les élus à parrainer un candidat, sous peine d’amende. De plus, le projet prévoit que seules les signatures du candidat gagnant soient publiées, dans leur ensemble, dans le Journal Officiel et diffusées sur Internet.

L’Union Droite Gauche proposerait de ne proposer à l’élection présidentielle que les candidats des deux partis les plus représentés à l’Assemblée. Ne serait-ce pas réduire l’élection à un plébiscite ou un rejet du gouvernement ? Le seul mérite de cette proposition est qu’elle permettrait en effet l’économie de l’argent dépensé en vue du second tour.

Enfin, la dernière solution vient de la Ligue Communiste Révolutionnaire, ou plus précisément de son leader : Olivier Besancenot. Il propose de remplacer les élus par des électeurs, tout simplement. Évidemment ceux-ci devraient être beaucoup plus nombreux. Ce parrainage populaire permettrait donc une représentation plus réelle des aspirations des Français. Ne multiplierait-elle pas cependant le nombre de candidats encore une fois ?

En attendant, le système demeure, faute de mieux et à nos risques et périls. Quelques rappels pour finir : lors du dépôt des 500 signatures, chaque candidat dispose d’une avance de 153 000 euros pour les frais de leur campagne (à rembourser entièrement ou en partie). Enfin, si vous souhaitez toujours vous présenter, sachez qu’il vous reste jusqu’au 15 mars prochain pour les apporter au Conseil Constitutionnel… (Délai prolongé de 37 jours par Dominique de Villepin à la demande de Jacques Chirac).

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